Mentions légales – Agence de détectives privés, Cabinet Coulon Investigation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : les informations suivantes :

Mentions légales

Propriétaire, responsable de la publication et créateur du site
Julien Coulon – 31, allée des 2 cèdres 91210 Draveil

L’hébergeur du site est :OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé :

Le site regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est précisé ici qu’ils doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site est mis à jour régulièrement par Julien Coulon.

Nous nous efforçons de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations publiées sur son site, qu’il s’agisse du sien ou de celui des tiers partenaires qui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations données (à titre indicatif, non exhaustif et susceptible de modification) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Julien Coulon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Julien Coulon, propriétaire du site, à défaut de quoi elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Julien Coulon. Toutefois, Julien Coulon n’est pas en mesure de vérifier tout le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation de cookies, sachant que refuser l’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquer les cookies sous IE ou Firefox et suivez les instructions selon votre version.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°. 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et Directive européenne du 24 octobre 1995.

Le site Julien Coulon ne collecte des informations personnelles (conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. L’utilisateur du site est alors informé de l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à par email : julien-coulon@live.fr ou par écrit dûment signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un quelconque support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise Julien Coulon à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site est conforme au RGPD

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite au professionnel ou, le cas échéant, au Service Relation Client du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou à défaut de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir, gratuitement, si un désaccord persiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La société de médiation professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alterités 5 rue Salvaing 12000 Rodez